Les offres de la société italienne Safety Distribution SRL et de la société suisse Safety Distribution SAGL ne sont pas contraignantes.

Les prix indiqués sont toujours hors TVA, sauf indication contraire explicite. Les prix peuvent être sujets à révision sans obligation de communication.

Les modes de paiement acceptés sont PayPal, cartes de crédit, virement bancaire.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client, même si elles sont vendues franco de port. Les marchandises vendues sont réputées vendues sous condition suspensive avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Les délais de livraison ne sont pas contraignants et doivent donc être considérés comme approximatifs. Les marchandises proposées pour une expédition ou une livraison immédiate sont toujours considérées comme incluant la clause « en l’état et sous réserve de vente préalable ».

Après 8 jours à compter de la livraison de la marchandise, toute réclamation concernant celle-ci ne sera pas considérée comme valable.

L'emballage des produits se veut standard. Un emballage spécial doit être préalablement demandé par le Client et confirmé par écrit par Italian Safety Distribution SRL ou par Swiss Safety Distribution SAGL et peut entraîner une augmentation de prix.

La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages causés pendant le transport ou par le Client en raison d'une négligence dans l'utilisation ou d'une altération des produits causée directement ou indirectement, ou causés par des réparations, des remplacements de composants individuels, des entretiens effectués par des personnes non autorisées par Italian Safety Distribution SRL ou de Swiss Safety Distribution SAGL.

Le Client, sous peine de déchéance de la garantie, doit signaler à Italian Safety Distribution SRL ou à Swiss Safety Distribution SAGL tout défaut ou vice constaté, dans les 8 jours suivant leur survenance et, en tout état de cause, au plus tard 12 mois à compter de la date de facturation.

Toute responsabilité pouvant découler des produits pour des événements postérieurs à la livraison, y compris tout dommage aux personnes ou aux choses (même lorsque ces choses sont des pièces ou des accessoires du produit) sera de la responsabilité exclusive du Client.

Tout dommage aux produits ou dommage corporel ou matériel aux biens ou aux personnes, y compris aux tiers, qui pourrait survenir du fait du non-respect par le Client des instructions d'utilisation du fabricant du produit, sera de la seule responsabilité du Client.

Sauf cas particuliers et acceptés par écrit par Italian Safety Distribution SRL ou de Swiss Safety Distribution SAGL , chaque retour doit être précédé d'une réclamation écrite du Client et doit être préalablement autorisé par écrit par Italian Safety Distribution SRL ou de Swiss Safety Distribution SAGL .

La marchandise doit être accompagnée du « Formulaire de Décontamination » qui doit être rempli dans son intégralité, tamponné et signé pour chaque appareil retourné et apposé à l’extérieur du colis.

Les frais de retour sont à la charge du Client ; les marchandises sont considérées comme franco de port jusqu'à l'usine italienne Safety Distribution SRL ou par Swiss Safety Distribution SAGL . Italian Safety Distribution SRL et Swiss Safety Distribution SAGL se réservent le droit d'examiner les marchandises retournées pour vérifier l'applicabilité de la garantie et, en cas de défaut imputable au Fabricant, remplaceront les produits défectueux. Dans le cas contraire, la marchandise sera retournée au Client, les frais de transport étant à la charge de ce dernier.

Le Client est tenu d'examiner les marchandises reçues et de communiquer en détail, par écrit, à Italian Safety Distribution SRL ou à Swiss Safety Distribution SAGL , tout défaut constaté ou détectable lors de l'examen initial, ou toute autre réclamation relative aux produits.

Dans le cas où le Client ne réalise pas la communication ci-dessus dans les 8 jours suivant la réception, les Produits seront considérés comme définitivement acceptés et conformes à ce qui est établi dans le contrat de vente, sans préjudice de la possibilité, exprimable dans un délai de 12 mois au plus tard à compter de la date de facturation, de signaler d'éventuels défauts non apparents.

Dans tous les cas, la notification des défauts devra être effectuée dans les 8 jours suivant leur découverte et le seul droit du Client sera limité à celui prévu par la garantie comme indiqué ci-dessus.

Il est entendu que toute contestation concernant une partie des marchandises livrées ou une seule expédition de marchandises n'aura aucun effet sur le reste de la commande, ni sur le paiement des autres marchandises déjà reçues et non contestées dans les meilleurs délais.

Le contrat de vente sera régi et interprété conformément aux lois de la Confédération suisse.